Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 103 du 4 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0504917D

Par décret en date du 2 mai 2005, M. Arnaud Miquel, ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Jean-Claude Guiguet.