J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences


NOR : INDI0504917D



Par décret en date du 2 mai 2005, M. Arnaud Miquel, ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Jean-Claude Guiguet.